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Conditions Générales de Vente

Applicables aux licences HeavyM · Version du 13 mai 2026

1. Vendeur (Merchant of Record)

Les licences HeavyM sont vendues par Paddle.com Market Ltd, agissant en tant que Merchant of Record et revendeur officiel pour le compte de Digital Essence / HeavyM. Paddle gère la transaction, la facturation, la collecte de la TVA applicable, ainsi que le support de paiement.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'achat de licences logicielles HeavyM (logiciel de projection mapping) via le site get.heavym.net ou tout sous-domaine associé.

3. Produits et licences

Nous proposons plusieurs types de licences :

Le détail des fonctionnalités est disponible sur la page d'accueil. HeavyM se réserve le droit de modifier l'offre à tout moment.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en USD ou EUR sur la page de pricing, hors taxes. La TVA applicable est calculée automatiquement par Paddle au moment du checkout, selon la localisation du client.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), Apple Pay, SEPA, PayPal (selon disponibilité par pays). Le paiement est sécurisé via Paddle (PCI-DSS niveau 1).

5. Activation de la licence

Suite à un paiement validé, tu reçois automatiquement par email :

Si tu ne reçois pas ta licence dans les 15 minutes, vérifie tes spams puis contacte support@heavym.net.

6. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Toutefois, HeavyM offre une politique de remboursement satisfait-ou-remboursé sous conditions. Consulte notre Politique de remboursement pour les détails.

La démo gratuite intégrale est accessible avant tout achat pour t'assurer que le logiciel répond à tes besoins.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel HeavyM est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. L'achat d'une licence te confère un droit d'utilisation personnelle ou professionnelle, non-exclusif et non-transférable, dans les limites prévues par ta licence.

Sont interdits sans autorisation écrite préalable : la revente, la décompilation, la modification, la diffusion publique du code source, et toute exploitation commerciale du logiciel par un tiers.

8. Limitation de responsabilité

HeavyM s'engage à fournir un logiciel conforme à sa description. Toutefois, HeavyM ne pourra être tenu responsable de :

La responsabilité maximale de HeavyM est limitée au montant payé par le client pour la licence concernée sur les 12 derniers mois.

9. Support technique

Les licences Pro+ incluent un support technique prioritaire. Les autres licences bénéficient d'un support standard via support@heavym.net, avec un délai de réponse moyen de 24-48h ouvrées.

10. Modifications

HeavyM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de cette commande.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à la réglementation européenne, tu peux également recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Contact

Toute question relative aux CGV : contact@heavym.net.

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